Collège Paul Fort
Équipements, Équipements enfance - jeunesse
Le collège Paul Fort est le collège de secteur à Linas.
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Coordonnées
- +33 (0)1 69 01 15 95
Fiche pratique
Destruction ou dégradation involontaire d'un bien
Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
La loi punit la destruction ou la dégradation involontaire d'un bien dans les seuls cas où elle peut créer un danger pour les personnes. Par exemple, en cas d'incendie ou d'explosion.