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Collège Paul Fort
Équipements, Équipements enfance - jeunesse
Le collège Paul Fort est le collège de secteur à Linas.
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Coordonnées
- +33 (0)1 69 01 15 95
Fiche pratique
Mineur délinquant : déroulement des poursuites à partir du 30 septembre 2021
Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous présentons les informations pour comprendre comment se déroule les poursuites à l'encontre d'un mineur qui a commis un fait interdit par la loi (infraction) à compter du 30 septembre 2021.
Et aussi
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