![](/wp-content/uploads/2021/06/annuaire-des-asso-2000x0-c-default.png)
Collège Paul Fort
Équipements, Équipements enfance - jeunesse
Le collège Paul Fort est le collège de secteur à Linas.
-
Coordonnées
- +33 (0)1 69 01 15 95
Formulaire
Demande de convention Anah sans travaux (loyer intermédiaire) (Formulaire 12807*08)
Vérifié le 08/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet au propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.
Attention :
ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.