![](/wp-content/uploads/2021/06/annuaire-des-asso-2000x0-c-default.png)
Collège Paul Fort
Équipements, Équipements enfance - jeunesse
Le collège Paul Fort est le collège de secteur à Linas.
-
Coordonnées
- +33 (0)1 69 01 15 95
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens (DEB) (Formulaire)
Vérifié le 16/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La DEB est un document qui doit être transmis mensuellement à la douane. Elle reprend l'ensemble des échanges intracommunautaires réalisés par une entreprise dans le mois.
Formulaire
Déclaration d'échanges de biens entre États membres de la Communauté européenne (DEB)
Cerfa n° 10838*05
Pour vous aider à remplir le formulaire :