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Lycée René Cassin
Équipements, Équipements enfance - jeunesse
Lycée de secteur
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Coordonnées
- +33 (0)1 60 83 29 09
Fiche pratique
Restitution du bien exproprié
Vérifié le 24/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Après une expropriation, vous conservez un droit de rétrocession sur le bien, c'est-à-dire un droit de restitution. La restitution du bien peut être proposée par la personne publique ou être demandée par vous-même, sous certaines conditions.
Et aussi
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Logement