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Lycée René Cassin
Équipements, Équipements enfance - jeunesse
Lycée de secteur
-
Coordonnées
- +33 (0)1 60 83 29 09
Fiche pratique
Procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires
Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un procès-verbal des décisions (compte-rendu) est rédigé pour chaque assemblée générale. Chaque procès-verbal doit être inscrit dans un registre. La notification du procès-verbal aux copropriétaires est obligatoire dans certains cas.