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Lycée Edmond Michelet
Équipements, Équipements enfance - jeunesse
Lycée de secteur
-
Coordonnées
- +33 (0)1 60 83 97 63
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Vérifié le 08/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour être soumis à la loi de 1948, un logement doit être construit avant le 1
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Catégories des logements soumis à la loi de 1948
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