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Lycée Edmond Michelet
Équipements, Équipements enfance - jeunesse
Lycée de secteur
-
Coordonnées
- +33 (0)1 60 83 97 63
Fiche pratique
Modifier un Pacs
Vérifié le 21/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes pacsé et souhaitez modifier les règles d'organisation de votre vie commune ? Dans ce cas, vous devez modifier votre Pacs en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d'enregistrement du Pacs initial. Nous vous présentons les informations nécessaires.