Lycée Edmond Michelet
Équipements, Équipements enfance - jeunesse
Lycée de secteur
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Fiche pratique
Mettre fin au contrat d'une assistante maternelle
Vérifié le 15/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible de mettre fin au contrat de l'assistante maternelle agrée en retirant l'enfant confié. Ce retrait de l'enfant a les mêmes effets qu'un licenciement, mais il obéit à des règles spécifiques.
Ces règles dépendent du type de contrat de travail.
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