Démarches administratives suite à un décès

Quelles démarches réaliser suite au décès d’un proche ?

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Question-réponse

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vérifié le 20/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.

Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS.

Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).

Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Accéder au formulaire  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.

Service en ligne
Base de données des marques

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Questions ? Réponses !

Prestations funéraires : consultez les devis types à proximité de Linas

Conformément à la loi, la Ville de Linas met à disposition sur ce site les devis types fournis par les opérateurs funéraires situés à proximité. Ils sont présentés par ordre alphabétique.

Ces devis ont pour vocation de permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués.

Cimetière de Linas

Le cimetière de Linas est situé aux 18 bis rue des Sablons / 15 rue des Petits Prés.

Cliquez sur le bloc ci-dessous pour en savoir plus (organisation du cimetière, achat de concessions…).