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Quelles démarches réaliser suite au décès d’un proche ?
Question-réponse
Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous achetez un véhicule en leasing (ou crédit-bail ou location avec option d'achat), vous n'en êtes pas propriétaire pendant la durée du contrat. C'est au propriétaire (organisme financier ou prêteur) de se charger des formalités d'immatriculation. Vous n'aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation).
Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.
Elle indiquera :
Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
Conformément à la loi, la Ville de Linas met à disposition sur ce site les devis types fournis par les opérateurs funéraires situés à proximité. Ils sont présentés par ordre alphabétique.
Ces devis ont pour vocation de permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués.
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Le cimetière de Linas est situé aux 18 bis rue des Sablons / 15 rue des Petits Prés.
Cliquez sur le bloc ci-dessous pour en savoir plus (organisation du cimetière, achat de concessions…).