Autres publications
Advitam – devis crémation – Linas 2022
- 2023
- Français
- 104 Ko
Quelles démarches réaliser suite au décès d’un proche ?
Fiche pratique
Vérifié le 09/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez subi un préjudice lié à un produit de santé (médicament, produit cosmétique, dispositif médical...) ? Vous pouvez obtenir une indemnisation avec la procédure de l'action de groupe. Plusieurs usagers du système de santé doivent être concernés par un préjudice similaire. Une telle procédure est engagée par une association d'usagers du système de santé agréée au niveau régional ou national. En cas de succès de l'action, l'association perçoit l'indemnisation puis la reverse aux victimes.
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Social - Santé
Qu'est-ce que l'action de groupe ?
Ministère chargé de l'économie
France Assos Santé
Conformément à la loi, la Ville de Linas met à disposition sur ce site les devis types fournis par les opérateurs funéraires situés à proximité. Ils sont présentés par ordre alphabétique.
Ces devis ont pour vocation de permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués.
Autres publications
Advitam – devis crémation – Linas 2022
Autres publications
Advitam – devis enterrement – Linas 2022
Autres publications
ECO ROC CREMATION 2022
Autres publications
ECO ROC INHUMATION 2022
Autres publications
Les Granits Floury – Devis type 2022
Le cimetière de Linas est situé aux 18 bis rue des Sablons / 15 rue des Petits Prés.
Cliquez sur le bloc ci-dessous pour en savoir plus (organisation du cimetière, achat de concessions…).