Autres publications
Advitam – devis crémation – Linas 2022
- 2023
- Français
- 104 Ko
Quelles démarches réaliser suite au décès d’un proche ?
Fiche pratique
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À Bordeaux, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) signé ou renouvelé depuis le 15 juillet 2022 est encadré par des loyers de référence fixés par arrêté préfectoral. Le propriétaire peut également demander un complément de loyer, dans certains cas.
À savoir
Certains logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers, car ils sont soumis à d'autres règles. Il s'agit des logements soumis à la loi de 1948 ou conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), des logements sociaux (HLM), des meublés de tourisme et des sous-locations.
Indice de référence des loyers (IRL)
Logement
Encadrement des loyers à Bordeaux
Métropole de Bordeaux
Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
Legifrance
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
Conformément à la loi, la Ville de Linas met à disposition sur ce site les devis types fournis par les opérateurs funéraires situés à proximité. Ils sont présentés par ordre alphabétique.
Ces devis ont pour vocation de permettre de comparer, sur la base de prestations obligatoires, les prix pratiqués.
Autres publications
Advitam – devis crémation – Linas 2022
Autres publications
Advitam – devis enterrement – Linas 2022
Autres publications
ECO ROC CREMATION 2022
Autres publications
ECO ROC INHUMATION 2022
Autres publications
Les Granits Floury – Devis type 2022
Le cimetière de Linas est situé aux 18 bis rue des Sablons / 15 rue des Petits Prés.
Cliquez sur le bloc ci-dessous pour en savoir plus (organisation du cimetière, achat de concessions…).