Démarches administratives suite à un décès

Quelles démarches réaliser suite au décès d’un proche ?

Formulaire

Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie (Formulaire 16199*01)

Vérifié le 04/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire est à utiliser si vous et/ou la personne à qui vous donnez procuration êtes inscrit sur une liste électorale néo-calédonienne.

Vous pouvez :

Soit remplir le formulaire en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)
Soit imprimer le formulaire sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

Pour remplir le formulaire :

Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, sa commune ou son consulat d'inscription.
Vous ne devez pas remplir les parties réservées à l'administration.

À noter

ce formulaire permet également de résilier une procuration de vote.

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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Conformément à la loi, la Ville de Linas met à disposition sur ce site les devis types fournis par les opérateurs funéraires situés à proximité. Ils sont présentés par ordre alphabétique.

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