Inscriptions sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Les élections législatives se tiendront le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet 2024.
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Fiche pratique
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment).
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement.
Les obligations du DPE diffèrent selon que le logement est mis en location ou en vente.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention :
depuis le 1
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
Logement
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Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Logement
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Diagnostic termites et autres insectes xylophages
Logement
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Diagnostic immobilier : état de l'installation intérieure de gaz
Logement
-
Diagnostic immobilier : état de l'installation d'assainissement non collectif
Logement
-
Diagnostic immobilier : état des risques
Logement
Pour en savoir plus
-
Méthodes et procédures applicables au DPE à partir du 1er novembre 2021
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
-
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Institut national de la consommation (INC)
-
Legifrance
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
S'inscrire sur les listes électorales
Fiche pratique
Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE)
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment).
Il doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au futur acquéreur ou locataire du logement.
Les obligations du DPE diffèrent selon que le logement est mis en location ou en vente.
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Ministère chargé de l'environnement