![](/wp-content/uploads/2023/06/Inscriptions-sur-les-listes-electorales-2000x0-c-default.png)
Inscriptions sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Les élections législatives se tiendront le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet 2024.
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Cliquez ici pour accéder à plus d’information sur ces élections.
Vérifier son inscription, son bureau de vote, ses procurations en cours
Fiche pratique
Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Vérifié le 29/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vendeur (le lotisseur) d'un terrain situé en lotissement peut signer une promesse unilatérale de vente. Comment et quand peut-il s'engager ? L'acheteur est-il protégé? Doit-il verser un acompte ? Nous faisons le point sur le sujet.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
Logement
-
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Logement
S'inscrire sur les listes électorales
Fiche pratique
Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
Vérifié le 29/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le vendeur (le lotisseur) d'un terrain situé en lotissement peut signer une promesse unilatérale de vente. Comment et quand peut-il s'engager ? L'acheteur est-il protégé? Doit-il verser un acompte ? Nous faisons le point sur le sujet.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Logement
-
Logement
-
Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de préemption
Logement
-
Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports
Logement