![](/wp-content/uploads/2023/06/Inscriptions-sur-les-listes-electorales-2000x0-c-default.png)
Inscriptions sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Les élections législatives se tiendront le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet 2024.
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Cliquez ici pour accéder à plus d’information sur ces élections.
Vérifier son inscription, son bureau de vote, ses procurations en cours
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une clause de dédit-formation est une clause contractuelle où le salarié s'engage à rembourser les frais de formation s'il démissionne avant un certain délai. Elle va donc régir la période qui suit la formation. Quelles conditions doivent être réunies pour que cette clause soit valable ? Quels sont les cas permettant la mise en œuvre de cette clause ? Nous présentons ici la réglementation à connaître.
S'inscrire sur les listes électorales
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une clause de dédit-formation ?
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une clause de dédit-formation est une clause contractuelle où le salarié s'engage à rembourser les frais de formation s'il démissionne avant un certain délai. Elle va donc régir la période qui suit la formation. Quelles conditions doivent être réunies pour que cette clause soit valable ? Quels sont les cas permettant la mise en œuvre de cette clause ? Nous présentons ici la réglementation à connaître.