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Inscriptions sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Les élections législatives se tiendront le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet 2024.
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Cliquez ici pour accéder à plus d’information sur ces élections.
Vérifier son inscription, son bureau de vote, ses procurations en cours
Fiche pratique
Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique)
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les réclamations contre les décisions d'organismes de sécurité sociale qui concernent l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude doivent être présentées à la Commission médicale de recours amiable (CMRA). Si ce recours préalable obligatoire échoue, c'est le tribunal de votre domicile qui est compétent. En appel, la chambre sociale de la cour d'appel est compétente.
Et aussi
-
Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
-
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Litige administratif ou médical (contentieux général)
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
S'inscrire sur les listes électorales
Fiche pratique
Litige sur l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude (contentieux technique)
Vérifié le 22/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les réclamations contre les décisions d'organismes de sécurité sociale qui concernent l'invalidité, l'incapacité ou l'inaptitude doivent être présentées à la Commission médicale de recours amiable (CMRA). Si ce recours préalable obligatoire échoue, c'est le tribunal de votre domicile qui est compétent. En appel, la chambre sociale de la cour d'appel est compétente.
Et aussi
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Litiges avec la Sécurité sociale
Social - Santé
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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Litige administratif ou médical (contentieux général)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Comment contester une décision de votre caisse d'assurance maladie ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)