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Inscriptions sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Les élections législatives se tiendront le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet 2024.
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
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Vérifier son inscription, son bureau de vote, ses procurations en cours
Fiche pratique
Vente d'un logement en copropriété
Vérifié le 14/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vendez un appartement en copropriété. Vous devez préparer différents documents destinés à informer votre acheteur sur la copropriété et sur le lot qu'il achète .
Quels documents devez-vous fournir à l'acquéreur et au notaire? L'acheteur peut-il se rétracter ? Comment sera régler le montant de la vente ?
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Fiche pratique
Vente d'un logement en copropriété
Vérifié le 14/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vendez un appartement en copropriété. Vous devez préparer différents documents destinés à informer votre acheteur sur la copropriété et sur le lot qu'il achète .
Quels documents devez-vous fournir à l'acquéreur et au notaire? L'acheteur peut-il se rétracter ? Comment sera régler le montant de la vente ?