Inscriptions sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Les élections législatives se tiendront le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet 2024.
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
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Vérifier son inscription, son bureau de vote, ses procurations en cours
Fiche pratique
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Et aussi
-
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Accidents dus au Benfluorex : procédure, conditions d'indemniation...
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
-
Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
S'inscrire sur les listes électorales
Fiche pratique
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Et aussi
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Social - Santé
Pour en savoir plus
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Accidents dus au Benfluorex : procédure, conditions d'indemniation...
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
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Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)