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Inscriptions sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Les élections législatives se tiendront le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet 2024.
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Cliquez ici pour accéder à plus d’information sur ces élections.
Vérifier son inscription, son bureau de vote, ses procurations en cours
Fiche pratique
Accords collectifs dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics.
Pour en savoir plus
-
Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l'État
Ministère chargé de la fonction publique
S'inscrire sur les listes électorales
Fiche pratique
Accords collectifs dans la fonction publique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis le 9 juillet 2021, les employeurs publics et les organisations syndicales peuvent conclure des accords collectifs applicables aux agents publics.
Pour en savoir plus
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Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l'État
Ministère chargé de la fonction publique