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Inscriptions sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Les élections législatives se tiendront le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet 2024.
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Cliquez ici pour accéder à plus d’information sur ces élections.
Vérifier son inscription, son bureau de vote, ses procurations en cours
Question-réponse
Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous souhaitez vendre votre logement en copropriété, vous devez remettre obligatoirement à l'acquéreur un document appelé état daté.
Quel est le but de l'état daté ? Quelles informations doit-il contenir ? Quel est son coût ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Budget et charges de copropriété
Logement
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Vente d'un logement en copropriété
Logement
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Faut-il un état daté lors de la vente d'un logement dans une copropriété ?
Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous souhaitez vendre votre logement en copropriété, vous devez remettre obligatoirement à l'acquéreur un document appelé état daté.
Quel est le but de l'état daté ? Quelles informations doit-il contenir ? Quel est son coût ? Nous faisons un point sur la réglementation.
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