Légalisation de signature

Cette démarche s'effectue sur rendez-vous, en Mairie.

Cette démarche doit être effectuée dans votre commune de résidence.

Pièces à fournir lors de votre rendez-vous

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original)
  • Pièce d’identité (original)

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Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d'un président d'association ?

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d'une association.

Ce sont les statuts qui fixent cette durée.

Elle est généralement d'un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.

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