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Légalisation de signature
Cette démarche s'effectue sur rendez-vous, en Mairie.
Cette démarche doit être effectuée dans votre commune de résidence.
Pièces à fournir lors de votre rendez-vous
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original)
- Pièce d’identité (original)
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur la légalisation de signature
Dossier
Douane
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Transfert de marchandises
Droits de douane, taxes et franchises
Alcool et tabac
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