Légalisation de signature
Cette démarche s'effectue sur rendez-vous, en Mairie.
Cette démarche doit être effectuée dans votre commune de résidence.
Pièces à fournir lors de votre rendez-vous
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original)
- Pièce d’identité (original)
Prendre rendez-vous
En savoir plus sur la légalisation de signature
Dossier
Documents de copropriété
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le fonctionnement et les caractéristiques techniques d'une copropriété sont regroupés au sein de différents documents à la disposition des copropriétaires.
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Dossier pratique sur les documents de copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)