Légalisation de signature

Cette démarche s'effectue sur rendez-vous, en Mairie.

Cette démarche doit être effectuée dans votre commune de résidence.

Pièces à fournir lors de votre rendez-vous

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original)
  • Pièce d’identité (original)

Prendre rendez-vous

En savoir plus sur la légalisation de signature

Formulaire

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)

Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.

Accéder au formulaire  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :