Légalisation de signature

Cette démarche s'effectue sur rendez-vous, en Mairie.

Cette démarche doit être effectuée dans votre commune de résidence.

Pièces à fournir lors de votre rendez-vous

  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original)
  • Pièce d’identité (original)

Prendre rendez-vous

En savoir plus sur la légalisation de signature

Outil de recherche

Logement social : les chiffres clés pour chaque commune (Outil de recherche)

Vérifié le 08/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :