Divers
Formulaire demande de livret de famille
- 2023
- Français
- 434 Ko
Cette démarche se fait en Mairie, sans rendez-vous.
Vous avez aussi la possibilité d’adresser votre demande par mail à l’adresse civil@linas.fr (pensez bien à jointe les justificatifs demandés).
Divers
Formulaire demande de livret de famille
Fiche pratique
Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.
Organisation d'événements par une association
Fonctionnement d'une association
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Ministère chargé de la vie associative
Le bénévole auteur d'un dommage
Ministère chargé de la vie associative
Protection sociale du bénévole
Ministère chargé de la vie associative