Divers
Formulaire demande de livret de famille
- 2023
- Français
- 434 Ko
Cette démarche se fait en Mairie, sans rendez-vous.
Vous avez aussi la possibilité d’adresser votre demande par mail à l’adresse civil@linas.fr (pensez bien à jointe les justificatifs demandés).
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Formulaire demande de livret de famille
Question-réponse
Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le titre-restaurant (Ticket restaurant, Chèque déjeuner, Pass restaurant, ...) est un titre de paiement qui permet au salarié de payer son repas, s'il n'a pas de cantine ou restaurant d'entreprise. La remise de titres-restaurant n'est pas une obligation pour l'employeur.
Questions-réponses sur les titres-restaurant
Commission nationale des titres-restaurant (CNTR)
Exonération maximale de la participation patronale
Urssaf
Pouvoir d'achat : assouplissement des conditions d'usage des titres-restaurants
Ministère chargé de l'économie