Divers
Formulaire demande de livret de famille
- 2023
- Français
- 434 Ko
Cette démarche se fait en Mairie, sans rendez-vous.
Vous avez aussi la possibilité d’adresser votre demande par mail à l’adresse civil@linas.fr (pensez bien à jointe les justificatifs demandés).
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Formulaire demande de livret de famille
Fiche pratique
Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
Validation annuelle du permis de chasser
Loisirs - Sports - Culture
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Achat et détention d'une arme de chasse
Loisirs - Sports - Culture
Assurance responsabilité civile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Office français de la biodiversité (OFB)
Office français de la biodiversité (OFB)
Livret de l'indemnisation des accidents de chasse
Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)