Divers
Formulaire demande de livret de famille
- 2023
- Français
- 434 Ko
Cette démarche se fait en Mairie, sans rendez-vous.
Vous avez aussi la possibilité d’adresser votre demande par mail à l’adresse civil@linas.fr (pensez bien à jointe les justificatifs demandés).
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Formulaire demande de livret de famille
Fiche pratique
Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un procès-verbal des décisions (compte-rendu) est rédigé pour chaque assemblée générale. Chaque procès-verbal doit être inscrit dans un registre. La notification du procès-verbal aux copropriétaires est obligatoire dans certains cas.