Divers
Formulaire demande de livret de famille
- 2023
- Français
- 434 Ko
Cette démarche se fait en Mairie, sans rendez-vous.
Vous avez aussi la possibilité d’adresser votre demande par mail à l’adresse civil@linas.fr (pensez bien à jointe les justificatifs demandés).
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Formulaire demande de livret de famille
Fiche pratique
Vérifié le 19/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié doit alerter son employeur d'un risque grave que l'entreprise fait courir à la santé publique ou à l'environnement. Cette alerte est distincte de celle des lanceurs d'alerte de portée générale. Nous vous présentons les informations à retenir dans les 2 cas.
Le salarié doit alerter son employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement. Si ce salarié est un membre du CSE, des dispositions particulières s'appliquent. Dans tous les cas, ces salariés bénéficient d'une protection spécifique.