Divers
Formulaire demande de livret de famille
- 2023
- Français
- 434 Ko
Cette démarche se fait en Mairie, sans rendez-vous.
Vous avez aussi la possibilité d’adresser votre demande par mail à l’adresse civil@linas.fr (pensez bien à jointe les justificatifs demandés).
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Formulaire demande de livret de famille
Question-réponse
Vérifié le 08/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les copropriétés ont l'obligation d'être immatriculées dans le registre national d'immatriculation. Les données renseignées permettent notamment à des professionnels et à des particuliers d'accéder à des statistiques et à un annuaire des copropriétés. Le registre permet également au syndic d'établir chaque année la fiche synthétique de la copropriété. L'absence d’immatriculation ou la non mise à jour des données entraîne des sanctions.
Logement
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Site du registre des copropriétés
Ministère chargé du logement
Dossier relatif à l'immatriculation des copropriétés
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)