Divers
Formulaire demande de livret de famille
- 2023
- Français
- 434 Ko
Cette démarche se fait en Mairie, sans rendez-vous.
Vous avez aussi la possibilité d’adresser votre demande par mail à l’adresse civil@linas.fr (pensez bien à jointe les justificatifs demandés).
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Formulaire demande de livret de famille
Question-réponse
Vérifié le 20/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez connaître la procédure mise en place par l'Arcom (ex-CSA et Hadopi) si vous téléchargez, sans autorisation, des œuvres sans payer les droits d'auteurs ? Vous voulez savoir si vous pouvez être sanctionné ?
Nous vous donnons une définition du téléchargement illégal et vous présentons les informations à connaître.
Fiches pratiques sur la sécurisation de la connexion internet
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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