Divers
Formulaire demande de livret de famille
- 2023
- Français
- 434 Ko
Cette démarche se fait en Mairie, sans rendez-vous.
Vous avez aussi la possibilité d’adresser votre demande par mail à l’adresse civil@linas.fr (pensez bien à jointe les justificatifs demandés).
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Formulaire demande de livret de famille
Question-réponse
Vérifié le 05/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il n'y a pas de CSE dans les entreprises de moins de 11 salariés.
L'employeur doit convoquer les membres du CSE à des réunions. La périodicité des ces réunions dépend du nombre de salariés présents dans l'entreprise.