Divers
Formulaire demande de livret de famille
- 2023
- Français
- 434 Ko
Cette démarche se fait en Mairie, sans rendez-vous.
Vous avez aussi la possibilité d’adresser votre demande par mail à l’adresse civil@linas.fr (pensez bien à jointe les justificatifs demandés).
Divers
Formulaire demande de livret de famille
Fiche pratique
Vérifié le 28/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quelles personnes sont inscrites au fichier des personnes recherchées (FPR) ? Vous voulez savoir quelles informations sont enregistrées et qui peut les consulter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur le fonctionnement du FPR.
Fichiers informatiques et données personnelles
Papiers - Citoyenneté - Élections
Traitement d'antécédents judiciaires (Taj)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijais)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Fichier des personnes recherchées (FPR)
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)