![](/wp-content/uploads/2023/06/Mairie-de-Linas-bandeau-2000x0-c-default.jpg)
Marchés publics
Retrouvez ici toutes les informations liées aux marchés publics à Linas.
Consulter les appels d'offres
Pour consulter les appels d’offres de la Ville de Linas et y répondre, rendez-vous sur :
Tout savoir sur les marchés publics
Dossier
Réductions d'impôts
Vérifié le 18/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
De nombreuses politiques publiques de soutien aux entreprises passent par des allègements fiscaux, de crédits d'impôts ou de déductions fiscales. Pour en bénéficier, les entreprises doivent souvent remplir certaines conditions : date de création, secteur d'activité, etc.
- Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
- Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
- Réduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationaux
- Réduction d'impôt (IR-PME) pour souscription au capital d'une société
- Forfait mobilités durables pour les trajets du salarié en vélo, covoiturage,...
Et aussi
-
CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
Formalités administratives d'une association
-
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Fiscalité
-
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Ressources humaines
-
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Ressources humaines