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Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Tout savoir sur l'organisation d'un mariage civil ou d'un Pacte civil de solidarité.
Mariage, pacs ou concubinage : quelles différences ?
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Fiche pratique
Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un bien ou un produit et ce dernier ne fonctionne pas comme prévu, car il est défectueux ? Quels sont vos droits ? Comment les faire respecter et dans quels délais ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Délais de réflexion et de rétractation
Argent - Impôts - Consommation
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Achat d'un produit : garantie légale de conformité
Argent - Impôts - Consommation
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Achat d'un produit : garantie commerciale ou contractuelle
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Pour en savoir plus
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Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente
Ministère chargé de l'économie
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Les associations de consommateurs
Ministère chargé des finances
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Site de l'Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
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Site de la Commission des clauses abusives
Commission des clauses abusives
Faire une demande d'organisation de cérémonie
1. Préparez votre dossier
Téléchargez votre dossier de demande d’organisation de mariage ou de Pacs :
2. Prenez rendez-vous en Mairie
Prenez rendez-vous pour déposer votre dossier et fixer une date de cérémonie en cliquant sur “Mariage” ou “Pacs” :