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Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Tout savoir sur l'organisation d'un mariage civil ou d'un Pacte civil de solidarité.
Mariage, pacs ou concubinage : quelles différences ?
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Fiche pratique
Ordures ménagères classiques
Vérifié le 05/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles, ...) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de collecte.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Argent - Impôts - Consommation
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Encombrants (déchets volumineux)
Logement
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Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Logement
Pour en savoir plus
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Agence de la transition écologique (Ademe)
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