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Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Tout savoir sur l'organisation d'un mariage civil ou d'un Pacte civil de solidarité.
Mariage, pacs ou concubinage : quelles différences ?
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Fiche pratique
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Vérifié le 21/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d'argent sont interdits. Toutefois, les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Règles applicables à l'organisation des loteries
Ministère chargé de l'économie
Faire une demande d'organisation de cérémonie
1. Préparez votre dossier
Téléchargez votre dossier de demande d’organisation de mariage ou de Pacs :
2. Prenez rendez-vous en Mairie
Prenez rendez-vous pour déposer votre dossier et fixer une date de cérémonie en cliquant sur “Mariage” ou “Pacs” :