Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Tout savoir sur l'organisation d'un mariage civil ou d'un Pacte civil de solidarité.
Mariage, pacs ou concubinage : quelles différences ?
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Fiche pratique
Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel
Vérifié le 18/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous allez déménager et vous voulez faire appel à un professionnel ? Il faut vérifier si les déménageurs que vous trouvez sont inscrits au registre des transporteurs et des loueurs. Vous avez le droit de demander un devis gratuit avant la signature du contrat. Cela vous permettra de comparer les prestations et les tarifs avant de choisir. Le contrat de déménagement est un contrat de transport encadré par des règles qui lui sont spécifiques. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
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Faire appel à un déménageur professionnel
Institut national de la consommation (INC)
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Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Ministère chargé des transports
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Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques
Ministère chargé des transports
Faire une demande d'organisation de cérémonie
1. Préparez votre dossier
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