Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Tout savoir sur l'organisation d'un mariage civil ou d'un Pacte civil de solidarité.
Mariage, pacs ou concubinage : quelles différences ?
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Question-réponse
Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?
Vérifié le 18/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réglementation ne prévoit aucune obligation spécifique concernant la pause méridienne. Toutefois, dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salarié doit bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives. L'employeur met à disposition un local pour se restaurer. La pause déjeuner n'est en principe pas rémunérée puisqu'elle ne constitue pas un temps de travail effectif. Des dispositions conventionnelles peuvent définir une durée minimale de pause déjeuner.
Faire une demande d'organisation de cérémonie
1. Préparez votre dossier
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2. Prenez rendez-vous en Mairie
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