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Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Tout savoir sur l'organisation d'un mariage civil ou d'un Pacte civil de solidarité.
Mariage, pacs ou concubinage : quelles différences ?
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Question-réponse
Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous renoncez à la succession d'un proche et vous vous demandez qui doit s'occuper des biens et des dettes du défunt ? Voici les règles à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Que se passe-t-il si tous les héritiers renoncent à une succession ?
Ministère chargé de l'économie
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La vente des biens issus des successions vacantes
Direction générale des finances publiques
Faire une demande d'organisation de cérémonie
1. Préparez votre dossier
Téléchargez votre dossier de demande d’organisation de mariage ou de Pacs :
2. Prenez rendez-vous en Mairie
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