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Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Tout savoir sur l'organisation d'un mariage civil ou d'un Pacte civil de solidarité.
Mariage, pacs ou concubinage : quelles différences ?
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Fiche pratique
Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne
Vérifié le 01/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À Lyon et Villeurbanne, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) signé ou renouvelé depuis le 1
À savoir
Certains logements ne sont pas concernés par l'encadrement des loyers, car ils sont soumis à d'autres règles. Il s'agit des logements soumis à la loi de 1948 ou conventionnés par l'Anah (hors conventions à loyer intermédiaire), des logements sociaux (HLM), des meublés de tourisme et des sous-locations.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Tout savoir sur l'encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne
Métropole de Lyon
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Arrêté du 28 septembre 2022 sur les loyers de référence de novembre 2022 à octobre 2023
Métropole de Lyon
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Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
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Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018
Legifrance
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Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
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