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Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Tout savoir sur l'organisation d'un mariage civil ou d'un Pacte civil de solidarité.
Mariage, pacs ou concubinage : quelles différences ?
Cliquez pour accéder à l'information
Question-réponse
Comment déclarer des financements étrangers du culte ?
Vérifié le 27/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association exerçant le culte qui reçoit un financement direct ou
Et aussi
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Associations spécifiques et fondations
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Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Financement et fiscalité d'une association
Faire une demande d'organisation de cérémonie
1. Préparez votre dossier
Téléchargez votre dossier de demande d’organisation de mariage ou de Pacs :
2. Prenez rendez-vous en Mairie
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