Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Tout savoir sur l'organisation d'un mariage civil ou d'un Pacte civil de solidarité.

Mariage, pacs ou concubinage : quelles différences ?

Cliquez pour accéder à l'information
Accueil particuliers  > Logement  > Assemblée générale des copropriétaires

Dossier

Assemblée générale des copropriétaires

Vérifié le 25/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Faire une demande d'organisation de cérémonie

1. Préparez votre dossier

Téléchargez votre dossier de demande d’organisation de mariage ou de Pacs :

2.  Prenez rendez-vous en Mairie

Prenez rendez-vous pour déposer votre dossier et fixer une date de cérémonie en cliquant sur “Mariage” ou “Pacs” :