Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)

Tout savoir sur l'organisation d'un mariage civil ou d'un Pacte civil de solidarité.

Mariage, pacs ou concubinage : quelles différences ?

Cliquez pour accéder à l'information
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre

Modèle de document

Saisir son assureur en cas de retard dans l'indemnisation d'un sinistre (Modèle de document)

Vérifié le 06/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de relancer son assureur s'il tarde à verser une indemnisation et de faire repartir le délai de prescription de 2 ans.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Faire une demande d'organisation de cérémonie

1. Préparez votre dossier

Téléchargez votre dossier de demande d’organisation de mariage ou de Pacs :

2.  Prenez rendez-vous en Mairie

Prenez rendez-vous pour déposer votre dossier et fixer une date de cérémonie en cliquant sur “Mariage” ou “Pacs” :