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Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Tout savoir sur l'organisation d'un mariage civil ou d'un Pacte civil de solidarité.
Mariage, pacs ou concubinage : quelles différences ?
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Modèle de document
Contester le montant d'une révision de loyer en cours de bail (Modèle de document)
Vérifié le 19/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez augmenter mon loyer de la somme de
Je tiens à vous préciser que le bail indique qu'à chaque anniversaire du contrat, la hausse de loyer ne peut pas dépasser la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) de l'Insee pour
Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Faire une demande d'organisation de cérémonie
1. Préparez votre dossier
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2. Prenez rendez-vous en Mairie
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