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Mariage et Pacte civil de solidarité (PACS)
Tout savoir sur l'organisation d'un mariage civil ou d'un Pacte civil de solidarité.
Mariage, pacs ou concubinage : quelles différences ?
Cliquez pour accéder à l'information
Modèle de document
Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
avant de donner un pouvoir de représentation, vous devez vérifier si vous remplissez les conditions.
POUVOIR DE REPRÉSENTATION
Je soussigné(e),
né(e) le
donne tous pouvoirs à
né(e) le
pour me représenter devant
(cocher les cases utiles)
□ Le tribunal judiciaire
□ Le tribunal de proximité
□ Le tribunal paritaire des baux ruraux
□ Le pôle social du tribunal judiciaire
□ autre :
de
à toutes les audiences fixées dans la procédure n° RG
m'opposant à
le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger.
Fait à
(signature)
À noter
vous devez joindre à votre mandat une copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire (cartes d'identité, passeports ou permis de conduire).
Faire une demande d'organisation de cérémonie
1. Préparez votre dossier
Téléchargez votre dossier de demande d’organisation de mariage ou de Pacs :
2. Prenez rendez-vous en Mairie
Prenez rendez-vous pour déposer votre dossier et fixer une date de cérémonie en cliquant sur “Mariage” ou “Pacs” :