![](/wp-content/uploads/2023/06/Mairie-de-Linas-bandeau-2000x0-c-default.jpg)
Pré-plainte en ligne
Le service national de pré-plainte en ligne a pour objectif d’améliorer l’accueil des victimes et de réduire le temps d’attente lors d’un dépôt de plainte au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.
Fiche pratique
Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
En plus des périodes de soldes réglementaires, un commerçant est libre d'accorder des promotions ou réductions de prix en guise de gestes commerciaux. Il existe également des réductions de prix lors de liquidation de stocks.
Pour en savoir plus
-
Soldes : dates et réglementation
Ministère chargé de l'économie
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Promotions et soldes : différences
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie